KINDIA- Depuis sa présentation, la clé de répartition de la redevance minière exercice 2018 continue à alimenter les débats à Kindia. Face aux accusations de mauvaise gestion et de répartition ‘’fantaisiste’’ de la dite redevance, l’ONG ‘’Action Mine Guinée’’ monte au créneau et met les points sur les ‘’i’’.
Conformément à l’article 130 du code minier, chaque compagnie minière notamment d’exploitation de bauxite évoluant dans une localité de la Guinée, est assujettie au versement de 0,5% de son chiffre d’affaire annuel au titre de contribution au développement de la localité. Cette disposition détaillée dans le décret D 2017/285 instituant le Fond de Développement Economique Local (FODEL) et l’arrêté conjoint 6326 Ministère de l’administration et celui des mines, fait état des modalités d’utilisation, de gestion et de contrôle du FODEL. Selon ces textes d’application, ce fond qui crée aujourd’hui débat à Kindia doit être gérer par un Comité technique d’appui à la FODEL. Ce comité selon l’ONG ‘’Action Mine Guinée’’, est composé de : 1 représentant de la société civile, 1 de la jeunesse, 1 des femmes, 1 de l’administration préfectorale, 1 du secteur privé, 1 du Comité Préfectoral de Développement, 1 de la société minière donateur en qualité d’observateur. A ceux-là s’ajoute un Secrétariat permanent composé de 3 personnes.
Face à la non mise en place de ce comité, ‘’Action mine Guinée’’ parle de violation des lois et principes dans le partage à Kindia et rappelle d’ailleurs que la compagnie de Bauxite de Kindia (CBK) dans sa convention signée en 2005 en son annexe 6, s’engage à payer 0,1 dollar sur chaque tonne de bauxite exportée par an. S’agissant de la clé de répartition, l’ONG précise que selon les lois: les collectivités abritant les mines exploitées et fortement impactées ont 35% de la redevance, celles moins impactées 25%, peu impactées 20% et très peu impactées 15%.
Les autres structures créées par le décret et l’arrêté conjoint (comité technique d’appui à la FODEL et le Secrétariat permanent) ont chacune 1%, l’administration régionale 0,5%, l’administration préfectorale 0,75%, l’administration minière déconcentrée également 0,75%, celle en charge de l’environnement 0,5%. En fin l’administration sous-préfectorale de la zone minière 0,5 %. Selon ces mêmes textes, les projets financés par ce fond doivent provenir des plans de développement locaux des différentes zones impactées. Ces projets sont notamment le développement des infrastructures et équipements, la promotion du cadre de vie, celle de l’emploi et de l’économie locale…
Pour ‘’Action Mine Guinée’’ ce partage qui suscite aujourd’hui débat à Kindia ressemble à une fuite en avant des autorités dans la mesure où la mise en place du comité technique d’appui au FODEL est annoncée pour très bientôt à Kindia.
Pour maguineeinfos.com;
Aboubacar Wayé TOURE depuis Kindia
