La prorogation du mandat des députés à l’assemblée continue a suscité des réflexions aux niveaux des citoyens, mais aussi des juristes et la société civile guinéenne. Entre la légalité et la légitimité face à la décision de la cour constitutionnelle sous demande du président, Mohamed Camara, juriste et professeur de droit, donne son point de vu.
Invité dans l’émission des Grandes Gueules de ce mardi 15 janvier 2019, le juriste a tout d’abord fait savoir qu’en partance de cette prorogation, ce sont des juridictions qui peuvent dire quelque chose en conformité en tant que telle pour que ça tienne tout le monde en constance.
Néanmoins, de l’œil d’un juriste dit-il, il estime que l’assemblée nationale avait déjà son mandat arrivé à terme, mais rappelle toutefois que la Guinée a toujours connue ces mêmes cas: «Ce n’est pas une première par rapport aux autres législatures passées. Nous sommes à la 8eme législature et les 3 dernières ont été confrontées à la même chose», déclare le juriste.
Pour lui, en application de l’article 30/06 de la loi organique lorsqu’il s’agit de la prorogation du mandat des députés, le président de la république disposant la réglementation générale, peut saisi l’assemblée pour demander son avis. Et, c’est justement cet avis là que la cour constitutionnelle a donné pour dire non aux arguments avancés par la CENI, qui dit qu’elle ne peut organiser les élections dans les circonstances graves qui ne pouvaient pas prospérer.
«La cour a demandé à l’exécutif pour qu’il puisse explorer la voix de l’article 45 qui permet au président de république d’assurer la continuité de l’Etat. Mais aussi, d’assurer le fonctionnement régulier des pouvoirs publics. Donc, c’est suite à cet article 45 et la fonction relative de l’article 46 plus l’avis de la cour que le décret a été pris à bon droit pour proroger», fait-il savoir.
A l’en croire cependant, la cour constitutionnelle a mis en garde le pouvoir exécutif pour dire attention, prorogé le mandat des députés ne veut pas dire renouveler le mandat donc, ça doit être redéfinit dans le temps parce que c’est seul le peuple de Guinée qui peut proroger le mandat des députés.
C’est pourquoi cet homme de droit poursuit en disant que le problème de la légalité ne se pose pas, mais c’est juste une question de légitimité au niveau des députés à l’assemblée.
Alors en termes de cette légitimité, Mohamed Camara, voudrait que les gens arrêtent de s’accoutumer de ce type de pratique dans notre pays afin d’organiser les élections à bonne date.
Quant aux députés qui disent de ne pas siéger, il n’a pas eu assez à dire: «C’est juste peut être se donner une bonne confiance auprès du peuple qui n’est pas du tout satisfait du bilan des députés.», a-t-il finit.
Pour maguineeinfos.com;
Sâa Robert Koundouno
