CONAKRY- Les débats de fond sur le contentieux de la mairie de Matoto se sont tenus ce jeudi, 31 janvier 2019 à la cour suprême. C’est suite à l’annulation du vote pour l’élection du Maire de Matoto, tenu le 15 décembre 2018 par le ministre de l’administration du territoire et de la décentralisation. Sur cette question, la chambre administrative de cette cour s’est dit être incompétente dans ce dossier et du coup, a renvoyé les différentes parties à mieux se pourvoir.
Près d’une heure et demie d’attente, la décision tombe enfin. Une décision selon laquelle, la cour s’est déclarée incompétente à juger le dossier portant sur le recours introduit par Sieur Kalémodou Yansané de l’UFDG, contre l’annulation de l’élection de Matoto par Sieur Bouréma Condé, ministre de l’Administration du Territoire et de le Décentralisation. Cette cour déclare par la suite, que la plainte des avocats de l’UFDG est recevable en la forme.
Au sortir de l’audience, chacun des avocats se sont réjouis de la décision rendue par la Cour: « la conséquence que nous tirons de cette décision est que nous sortons vainqueur. Cela revient à-dire que la Chambre administrative dans notre interprétation n’a pas considéré la décision du ministre de l’administration du territoire. Elle a plutôt estimée qu’il n’appartient pas au MATD de prendre une telle décision en lieu et place des tribunaux. Alors, en rapport de l’article 114 du code électoral, cette cour suprême dans sa Chambre administrative, a fait savoir que la décision du ministre est nulle, et donne la compétence aux tribunaux de première instance de prendre une telle décision », à soutenu Maître Salifou Beavogui
L’avocat de la partie civile lui aussi, a confié que le contentieux électoral se rapporte non seulement aux faits et opérations qui ont eu avant les élections, mais doit tout même se rapporter aux élections proprement dite et à tous ceux qui adviennent après les élections.
« Conformément à l’article 114 du Code électoral, le contentieux électoral est du ressort du Tribunal d’instance du lieu où la situation où les faits sont intervenus. Or, à partir du moment où Matoto se situe dans le territoire de Mafanco, on devait saisir ce Tribunal là et non la cours suprême. Donc la cour en se déclarant incompétente, n’a fait que dire le droit.» à flétri Maître Joachim Gbilimou
Alors, il reste à savoir si désormais les parties vont se conformer à cette décision où, saisir le Tribunal compétent pour juger de cette affaire.
Barry Bantignel pour maguineeinfos.com
