Il a fallu attendre 15 heures pour que la juge Djenebou Donghol Diallo rende le verdict pour départager Kalemodou yansané et Mamadouba Tos Camara dans le contentieux électoral qui les opposait à Matoto.
Le député de l’Union des forces démocratiques de Guinée n’a pas s’adjuger la victoire dans ce procès qui n’a duré que deux jours. Déclarant irrecevable la nullité de l’agent judiciaire de l’État sur le délai, déboute Kalemodou Yansané sur l’annulation de l’élection de l’exécutif communal de Matoto du 07 février dernier.
De suite, le tribunal reconnaît juge légale cette élection et confirme Tos à la tête de cette mairie. Aussi le tribunal a déclaré recevable l’intervention volontaire de l’agent judiciaire de l’État que les avocats de Kalemodou avaient estimé infondés. « Nous avons démontré hier que toutes les conditions étaient réunies pour que cette intervention volontaire soit prise en compte. Nous, avocats de Mamadouba Tos avions soulevé la nullité de la citation de Kalemodou Yansané et finalement le tribunal nous a suivi en l’a déclarant irrecevable. La seule question qui restait, c’était la question la plus essentielle concernant l’annulation de l’élection de notre client Tos, le tribunal a constaté que l’élection du 07 février 2019 a été appelée régulièrement et c’est pourquoi, il a débouté Kalemodou Yansané donc Mamadouba Tos Camara est officiellement élu maire de Matoto. » Insiste maître Bernard Millimono avocat de la défense au sortir de la sentence ce jeudi, 14 février au tribunal de première instance de MAFANCO.
Cette décision est sans surprise pour les avocats de l’UFDG qui pensent que la juge a fait une mauvaise interprétation du Droit. Pour eux, cette décision est une erreur professionnelle assez grave vu que le tribunal n’a même pas tenu compte de leurs arguments selon lesquels, l’élection de Tos n’avait aucune raison d’être confirmée.
Mais l’intrigue se fait de facto remarquer puisse qu’au sortir de décision surprenante, la juge affirme qu’elle n’est susceptible d’aucun recours.
Mais dans la tête de Maître Salifou Beavogui, il y a bien une autre porte de sortie permettant d’annuler cette décision qui rend frustré les adversaires politiques d’Alpha Condé. Celle d’engager un recours en interprétation ou à défaut saisir d’autres juridictions compétentes en la matière comme la CEDEAO. « En réalité, il y avait une élection qui n’a pas été annulée, en réalité, la reprise de l’élection a été faite sur la base de la décision du ministre de l’administration du territoire et de la décentralisation qui il faut le rappeler n’avait aucune qualité pour le faire. Aujourd’hui, le tribunal vient de rendre une décision qui renferme une insuffisance professionnelle et une contrariété dans une même décision de justice. Nous prenons acte de cette décision mais nous l’attaquerons sur deux fronts. Sur le front national en demandant l’interprétation de cette décision et sur le plan international, en saisissant la CEDEAO de ces multiples violations.» Précise-t-il avec regret.
Il faudra donc attendre ce que ce recours va donner dans les prochains jours mais en attendant, la justice reconnaît Tos le seul exécutif communal de Matoto et l’affaire est pour l’instant clause.
Pour maguineeinfos.com;
Mohamed Bah
