Les trois dossiers pour lesquels est saisie la cour d’appel de Conakry se sont ouverts ce jeudi, 05 décembre 2019 en souffrance dans la juridiction du juge Mangadouba Sow.
Mais contre toutes attentes, les avocats de la défense soulèvent d’entrée des exceptions d’inconstitutionnalité qui poussent la cour à se retirer pour réfléchir sur la décision à entreprendre. Le dossier abritant Abdourahamane Sanoh et ses co-prévenus est en passe de s’en voler pour la cour constitutionnelle à cause des exemptions d’inconstitutionnalité soulevées par les avocats des prévenus des faits d’attroupement non armé.
Cette inconstitutionnalité vise l’article 633 du code pénal sur l’application à l’attroupement non armé. Des exceptions que le parquet trouve légale même s’il se disait surpris de l’apprendre au départ. Le procureur Alhassane Baldé demande la cour de considérer cette remarque et transmettre le dossier à la cour constitutionnelle.
Les avocats eux, tiennent coûte que coûte à ces exceptions et demandent le sursis. De facto, l’affaire est mise en délibéré pour décision être rendue ce jeudi même dans quelques instants.
Nous y reviendrons !
Mohamed Bah Pour maguineeinfos.com
