Le juriste Mamadi 3 Kaba a profité de l’actualité pour passer en revue le report des législatives couplées au scrutin référendaire . Il relève des irrégularités et parle d’une violation des normes procédurales. Dans un post sur son compte Facebook tard ce dimanche 1er mars, le juriste donne des explications sur la voie à emprunter pour reporter une élection.
Le président Alpha Condé s’est adressé à la Nation vendredi dernier à la télévision nationale. Dans cette adresse, il a lui-même repoussé légèrement la tenue du double scrutin prévue pour le 01 mars passé. Une décision certes qui désamorce les risques d’affrontement entre pro et anti-troisieme mandat et nouvelle constitution, mais qui a aussi manqué de fondement juridique selon les connaisseurs du Droit.
De l’avis du constitutionnaliste, Mamadi 3 Kaba, le président pour être dans toutes les normes procédurales, devrait plutôt s’appuyer sur la CENI pour reporter ces scrutins dont la tenue était tant contestée dans le pays et en dehors même de ses frontières.
« Le problème juridique lié au report de la date du 1er mars ne réside pas que dans le respect du principe de parallélisme des formes. Selon ce principe, lorsqu’une norme établit, il faut la même norme ou une norme de valeur supérieure pour abroger.
Dans le cas d’espèce, le Décret ne pouvait intervenir qu’en se fondant sur une proposition faite par la CENI. C’est pourquoi pour le report de la date du 16 février, il a fallu que la CENI saisisse la Cour Constitutionnelle pour donner un fondement juridique au Décret. Ainsi, la même démarche devrait être suivie pour le report de la date du 1er mars » , a expliqué le juriste.
Même si ce report était nécessaire aux yeux de nombreux observateurs pour sauver la Guinée des troubles qui la hantaient, mais sa crédibilité du point de vue juridique s’avère un peu tordue trouve l’enseignant chercheur.
» En conséquence, un Décret qui ne reposerait pas sur cette forme serait illégal. Vu ce qui précède, l’adresse à la Nation du Président de la République ne peut servir de fondement juridique pour le report.
En revanche, elle a pu sauvegarder la quiétude sociale et éviter l’isolement du pays » a-t-il conclu.
BAH Mohamed
Pour maguineeinfos.com
