C’est quoi la communauté internationale ? Quel rôle peut-elle jouer dans un État ? Peut-elle s’impliquer dans un processus électoral d’un pays? A quel moment peut-elle intervenir dans un conflit interne d’un État ?
Pour répondre à ces questions qui plongent des citoyens dans de grosses interrogations, notre rédaction a questionné un spécialiste des relations internationales. Dans l’interview qu’il nous a accordée, Monsieur Abdoulaye Cissé, enseignant d’universités et spécialiste en relations internationales apporte un éclaircissement sur le sujet.
Monsieur Cissé bonjour ! Dites nous, qu’est ce qu’on entend par communauté internationale?
Le terme « communauté internationale », est une expression d’usage en Droit International. Le terme est apparu au XIX Siècle avec le développement du Droit International, pour ce qui est de sa définition, l’expression peut signifier comme : l’ensemble des Etats qui dictent la politique internationale ou qui jouent un rôle important dans la conduite des affaires du monde. En tenant bien sûr compte de cette première perception, et pour ce qui est de l’exercice
et l’application de la politique internationale, le terme communauté internationale, est l’ensemble des membres permanents du Conseil de
Sécurité de l’ONU à savoir (les Etats-Unis, la Russie, la Grande Bretagne, la France et la Chine). Le terme ‘’communauté internationale’’ peut signifier : les Etats membres de l’Organisation des Nations-Unies ce qui représente la quasi-totalité de la planète , lorsqu’on observe l’unanimité par rapport à l’application de la politique internationale.
La communauté internationale peut-elle intervenir dans le processus électoral d’un pays ?
Pour répondre à cette question aussi pertinente, nous allons s’intéresser aux principes du droit international intéressant les relations entre les Etats, parmi ces principes, vous avez : le principe du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, le principe de non-intervention dans les affaires intérieures des Etats etc… Pour aborder la question, intéressons- nous au principe de non-intervention dans les affaires intérieures des Etats. Quand-on parle de l’intervention dans les affaires intérieures : c’est le fait de pénétrer dans la
sphère de compétence exclusive d’un Etat pour l’aider à régler une affaire, la régler à sa place ou l’obliger à la régler d’une manière , par l’emploi direct ou indirect de la force, ou par des pressions
politiques ou économiques. La charte de l’ONU mentionne le principe de non-intervention dans les affaires intérieures des Etats comme une
obligation pesant sur l’Organisation ; c’est les célèbres articles 2 et 7 de la charte qui dispose : « Aucune disposition de la présence charte
n’autorise les Nations-Unies à intervenir dans les affaires qui relèvent essentiellement de la compétence nationale d’un Etat … », en
cela s’ajoute le principe de l’égalité souveraine des Etats, ce principe a double signification : sur le plan interne : la souveraineté signifie que l’Etat est le seul maître chez lui, qu’il est le seul à légiférer, à rendre justice . En droit international, la souveraineté signifie : que l’Etat dispose de quatre compétences : celle d’entretenir les relations diplomatiques et consulaires , celle
de conclure les traités, celle de présenter une réclamation internationale et celle d’user de la contrainte. En tant qu’obligation pesant sur les Etats , le principe est développé dans la
résolution( 2131) de l’Assemblée Générale de l’ONU du 21 décembre 1965 . En tenant bien sûr compte de ces principes qui régissent les relations entre les Etats et entre les Etats et les Organisations Internationales, nous pouvons dire que la communauté internationale ne
doit et ne peut intervenir dans le processus électoral d’un Etat sans l’accord ou le consentement de l’Etat concerné, pour la simple raison que le processus électoral relève essentiellement de la compétence nationale de l’Etat.
L’autre facette de la question que nous pouvons soulever, est de se demander dans quelles conditions la communauté internationale
peut-elle intervenir dans les affaires intérieures d’un Etat, en d’autre terme, quels sont les domaines de compétences de la communauté internationale dans un Etat ?
La question de licéité de l’intervention de la communauté internationale, est posée dans trois ( 3) séries d’hypothèses : celle des interventions pratiquées pour faire respecter le droit international, celle des interventions dites consenties et celle des interventions à finalité humanitaire.
La communauté internationale, peut intervenir dans les affaires intérieures d’un Etat, pour faire respecter le droit international, comme nous l’avions énuméré dans la partie définition, l’expression communauté internationale est apparue avec le développement du droit
international. Ceci dit, la société internationale n’étant pas encore que très imparfaitement institutionnalisée, et en absence d’un système
de sanction( absence de juridiction totalement obligatoire, de l’équivalent d’un parquet ou d’une action populaire pour dénoncer les manquements ; parmi ces manquements nous pouvons citer la violation des normes impératives du droit international ( comme les crimes de
guerre, crimes contre l’humanité, crimes de génocide…). Un Etat peut ou ne peut être pays signataire du traité de Rome donnant naissance à la CPI, mais lorsque les ressortissants de cet Etat se rendent responsables de la violation des normes impératives du droit international, le Conseil de Sécurité peut ordonner la CPI à engager des poursuites judiciaires.
L’intervention sollicitée : Il s’agit de l’intervention pratiquée à la suite d’une demande d’assistance, éventuellement, ce qui la conforte, sur la base d’un accord de défense ou d’assistance mutuelle.
Il y a donc en pareil cas, le consentement de l’Etat sur le territoire duquel l’intervention est pratiquée puisqu’il la sollicite, d’où l’appellation souvent utilisée d’intervention sollicitée. C’est cet
argument qui est le plus souvent invoqué par les intervenants : France en Afrique à plusieurs reprises, notamment en côte d’ivoire en 2002 .
L’intervention à finalité humanitaire : cette autre forme d’intervention est mise en œuvre sous le vocable du droit d’ingérence humanitaire, il faut cependant noter que ce droit a été popularisé par les « French doctors », envoyés au Biafra ( Nigeria en 1970 lorsqu’ils remettent en cause l’obligation existante de devoir obtenir l’accord préalable des Etats concernés pour venir en aide à des populations souffrantes. Le droit d’ingérence humanitaire sera reconnu par une résolution de l’Assemblée Générale de l’ONU le 8 décembre 1988
Kofi Annan tentera de le faire évoluer en droit d’ingérence humanitaire.
Quel rôle doit jouer la communauté internationale dans le conflit interne d’un Etat ?
La communauté internationale, peut évidemment intervenir dans le conflit interne d’un Etat. Cette intervention s’effectue en des différentes phases comme : les procédures d’intervention
diplomatiques ou politiques à travers : la négociation, les missions de bons offices, la médiation, l’enquête et la conciliation. Il faut cependant noter que chacune des phases et des procédures d’intervention diplomatique et politique, comporte en son sein des étapes. Elle peut aussi intervenir par la procédure juridictionnelle. Cette procédure permet de faire intervenir les organes indépendants qui rendent une décision obligatoire. Comme nous l’avions évoqué ci-haut, lorsque les normes impératives du droit international sont violées, la communauté internationale, peut intervenir dans le conflit
interne d’un pays, comme ce fut le cas au Soudan.
A quelle occasion peut-elle intervenir dans un Etat, pour plus de précisions ?
La réponse à cette question est répondue en partie dans la troisième question, comme nous l’avions bien indiqué, la communauté internationale intervient dans un Etat , lorsque les normes impératives du droit international sont violées , au terme de l’article 53 de la convention de Vienne du 22 mai 1969 : « les normes impératives du droit international, sont les normes acceptées et reconnues par la communauté des Etats en tant que normes, auxquelles aucune dérogation n’est permise. Elle peut intervenir par une demande sollicitée de l’Etat, qu’on appelle dans le jargon, la demande d’intervention sollicitée. Elle peut intervenir pour protéger des groupes de personnes menacées sur le territoire d’un Etat , lorsque les libertés essentielles aux individus appartenant à une minoritéreligieuse et ethnique sont systématiquement violées. Cette intervention est effective en application de l’intervention à finalité
humanitaire.
Entretien réalisé par Siradio Kaalan Diallo pour www.maguineeinfos.com
Tel: 622 56 62 43
Email: villakaalan@gmail.com
