Depuis plusieurs jours, des commentaires fusent de partout sur cette histoire de cocaïne saisie par les services spéciaux de lutte contre la drogue et les crimes organisés. Une commission rogatoire a été mise en place par les autorités, pour mener des enquêtes afin de tirer au clair les dessous de cette affaire.
Mais cette commission fait l’objet de plusieurs interprétations par des journalistes qui font l’amalgame sur ce qui peut être le rôle d’une « commission rogatoire ». C’est pourquoi l’avocat, Maître Mohamed Traoré, explique la nature et le rôle de cette commission et qui est habilité à la créer.
«Une commission rogatoire est l’acte par lequel un juge d’instruction donne mandat à un autre juge ou à un service de police judiciaire de procéder, en ses lieux et place, à des investigations dans une affaire donnée», a-t-il clarifié.
Cette commission rogatoire est «donc une sorte de délégation de pouvoirs», renchérit l’ancien bâtonnier.
Il revient alors au juge d’instruction selon l’avocat, d’ordonner ou de faire réaliser «un ou plusieurs actes d’instruction par un officier de police judiciaire ou un autre magistrat».
A ne donc pas confondre cette commission dite « rogatoire » au sens de la loi, à une simple commission où il y’a
«un regroupement de personnes chargées par exemple de faire un travail ou de réfléchir sur un sujet», enseigne Me Traoré.
Mamadou Aliou Diallo pour maguineeinfos.com
