Réuni ce lundi 31 janvier 2022 autour de plusieurs sujets d’intérêts nationaux, le Comité National pour le Rassemblement et du Développement a également débattu le point de récupération de domaines de l’Etat. Sur cette fameuse question, l’organe centrale de décision annonce une série de décisions.
Il s’agit de:
1- la suspension de l’émission des titres fonciers et des baux emphytéotiques et les baux à contribution, jusqu’à nouvel ordre;
2- l’interdiction des occupations et octrois des domaines publics de l’Etat (y compris les domaines publics maritimes), jusqu’à nouvel ordre ;
3- l’organisation d’une réunion mensuelle entre le CNRD et la commission interministérielle ;
4- l’ouverture d’une enquête sur les baux et titres fonciers ou contas émis depuis le 05 septembre 2021.
