De nombreuses personnes font l’amalgame sur les prérogatives du Tribunal militaire et sa particularité face aux autres juridictions. Mais quels types d’agents des forces de défense et de sécurité doivent opérer sur le terrain au compte du Tribunal militaire ? Quel est la limite de cette juridiction, peu connue du grand public ?
Face à ces interrogations qui hantent au sein de l’opinion, le Substitut du procureur militaire a apporté des précisions lors de la journée de concertation avec les OPJ du ressort du Tribunal militaire à formation spéciale de Kindia. Selon lui, ce tribunal est comme tous les autres, à la différence d’une formation spéciale. Il travaille également avec les OPJ comme le reste des tribunaux, mais ces officiers sont eux, des Gendarmes, sauf à des cas exceptionnels.
« Le tribunal militaire à formation spéciale n’est pas une juridiction à part. C’est une juridiction qui se trouve au sein du Tribunal de première instance de Kindia, mais à formation spéciale. Je dois préciser que le Tribunal militaire à formation spéciale doit travailler avec les OPJ (officiers des police judiciaire militaire). Les autres militaires peuvent être des OPJ, mais il faut d’abord la formation et l’habilitation. Donc pour l’instant, c’est des Gendarmes qui font office d’officiers de police judiciaire. Concernant les autres officiers de police judiciaire civiles, peuvent certes, faire l’activité de police judiciaire militaire, mais seulement à l’absence d’un officier de police judiciaire militaire. Il y a par exemple des zones où il ya des policiers, mais il n’y a pas de Gendarmes. Dans ce cas, les policiers peuvent jouer le rôle d’officiers de police judiciaire militaire, mais la qualité est pour les Gendarmes », précise Sous-lieutenant Mohamed Cissé.
Le substitut du Procureur annonce également une tournée prochaine afin d’informer largement, sur les textes de loi qui parlent des infractions d’ordres militaires. Il informe par ailleurs que des civiles peuvent évidemment être jugés par le Tribunal militaire, contrairement aux pensées de bon nombre de citoyens.
« A l’arrivée du Procureur, nous allons faire des tournées de vulgarisation du Droit pénal militaire, c’est-à-dire avec des codes. Parce que les articles qui parlent d’infractions d’ordres militaires sont répertoriés. Dans l’armée, nous protégeons des services, il ya des infractions comme l’abandon de poste, la trahison. On peut aussi faire cas de la discipline, mais quand on dit discipline, ce n’est pas seulement au niveau de subordonnés, il ya insubordination, il ya aussi l’abus d’autorité. Le tribunal militaire à formation spéciale est également compétent de juger des infractions du Droit commun, mais c’est si l’infraction est commise dans un établissement militaire. Même si l’infraction est commise par un civil, le tribunal militaire est compétent », indique t-il.
