Ce sont des précisions qui réjouiront de nombreux acteurs politiques et leurs militants, surtout ceux qui sont visés par des enquêtes judiciaires. Selon un ancien bâtonnier, des poursuites qui n’ont pas abouti à une condamnation définitive ne peuvent causer préjudice à la candidature d’un acteur politique.
Selon Maître Mohamed Traoré, les cas dans lesquels, une juridiction peut invalider une candidature à une élection, sont rares. Cette précision tombe pendant que des leaders politiques guinéens sont dans le viseur de la justice. Mais à en croire l’avocat, c’est une procédure qui n’a pas assez d’impact sur le déroulement de l’agenda politique des concernés.
« Il est très important d’indiquer que de simples poursuites judiciaires n’éliminent pas un candidat d’une élection. Il faut absolument une décision de condamnation. Et il ne s’agit pas de n’importe quelle décision de condamnation mais d’une décision de condamnation devenue définitive. Si un acteur politique est candidat à une élection au moment où il fait l’objet de poursuites pénales, aucune institution juridictionnelle à plus forte raison administrative ne peut, pour ce seul fait, rejeter sa candidature tant qu’il n’a pas fait l’objet d’une condamnation définitive. C’est le principe de la présomption d’innocence qui le veut », explique t-il.
Par ailleurs, il indique qu’aucune influence du pouvoir pour des raisons politiques ne doit se faire sentir dans une procédure judiciaire visant un candidat à une élection.
« Et si la juridiction saisie faisait preuve d’une célérité inhabituelle dans le traitement de son dossier afin de parvenir à une condamnation, il serait tout à fait légitime de la suspecter d’obéir à un agenda politique et non judiciaire. Dès lors, elle cesse d’être une juridiction pour devenir une instrument politique », soutient Me Traoré, avant de faire une invite au personnel de la justice.
« Les professionnels de la justice et les justiciables connaissent à peu près la durée moyenne d’une procédure judiciaire. Lorsqu’une procédure se trouve accélérée d’une manière inhabituelle et sans aucune explication logique, on ne peut manquer de se poser des questions. Alors les magistrats doivent œuvrer à ce que les juridictions soient exemptes de tout soupçon et à l’abri de toute suspicion de collusion avec une quelconque officine politique », recommande t-il.
Ces précisions viennent tacler les idées prétendant éliminer des candidats, à cause de leurs dossiers annoncés à la justice.
Siradio Kaalan Diallo
