24 après l’arrestation de manière « barbare » des activistes et responsables du front national pour la défense de la constitution, le Procureur général près la Cour d’appel de Conakry s’est fendu d’un communiqué dans la soirée de mercredi, 06 juillet, pour annoncer la charge retenue contre le coordinateur général du FNDC. Charles Wright dans ledit communiqué dit avoir engagé des poursuites contre Oumar Sylla pour outrage à magistrat. Un fait définit à l’article 738 du Code pénal, explique au primabor Me Pépé Antoine Lamah.
Mais en réalité, si l’on peut croire les arguments de Maître Pépé, la procédure judiciaire engagée contre Oumar Sylla passe du côté de la plaque, pour ne pas dire qu’il a jeté le droit dans l’eau.
« L’outrage par paroles, gestes ou menaces, par écrits ou images de toute nature non rendus publics ou par l’envoi d’objets quelconques adressé à un magistrat, un juré ou toute personne siégeant dans une formation juridictionnelle dans l’exercice de ses fonctions ou à l’occasion de cet exercice et tendant à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont il est investi est puni d’un emprisonnement de 6 mois à 2 ans et d’une amende de 1.000.000 à 5.000.000 de francs guinéens ou de l’une de ces deux peines seulement », a tout d’abord expliqué l’avocat.
Cependant l’avocat au barreau de Guinée indique que ce texte de délit d’outrage concerne les jurés et magistrats siégeant dans une formation juridictionnelle.
« Or, le Procureur Général n’est ni un juré encore moins un Magistrat qui siège dans une formation juridictionnelle. En tant que Magistrat du parquet, il n’a pas de pouvoir juridictionnel. D’ailleurs, dans la jurisprudence internationale des droits de l’Homme, le parquet n’est pas une autorité judiciaire en raison de sa dépendance de l’exécutif. En clair, les Magistrats du ministère public (Procureurs généraux, Avocats Généraux, Substituts Généraux, Procureurs de la République et Substituts) sont bien critiquables. Cela ne doit donner naissance à aucune poursuite pour outrage », a recadré Me Pépé Antoine Lama.
Yam’s Cheick Camara
