La décision est tombée hier lundi, ce après les menaces faites par le Ministre de la justice et des droits de l’homme. Ainsi, son collègue de l’Administration du territoire et de la décentralisation a dissout dans un arrêté le FNDC, un groupement de fait selon lui qui ne se trouve pas dans son registre, donc qui n’a <<aucune base légale>>.
D’ores et déjà cette décision du Ministre Mory Condé se fait attaquer au sein de l’opinion publique nationale. Me Mohamed Traoré, ex-bâtonnier de l’ordre des avocats de Guinée jette des discrédits sur le bien fondé de cet arrêté dissolvant le front national pour la défense de la constitution.
<< En regardant les visas de l’arrêté ministériel dissolvant le FNDC, l’auteur de la décision invoque notamment :
– La loi L/2005/ 013/AN du 4 juillet 2005 fixant le régime des associations en République de Guinée;
– La loi n°2021/019/ AN du 5 mai 2021 portant répression des fraudes et des actes attentatoires aux biens publics et à l’intégrité des forces de défense et de sécurité;
– La loi L/2015/ 009 de 4 juin 2015 portant maintien de l’ordre public en République de Guinée;
On peut noter au passage qu’aucune disposition de ces textes de lois relative à la dissolution de ce que le ministre appelle » un groupement de fait » n’a été citée de manière précise. On est donc dans la généralité. On cite un texte mais on n’indique aucun de ses articles se rapportant à la question qui est traitée>>, fustige Me Traoré.
Par ailleurs, l’avocat au barreau de Guinée met à nu le plagiat qui caractérise ledit arrêté signé par le ministre Mory.
<<En lisant cet arrêté, on s’aperçoit d’ailleurs que certains de ses passages ressemblent étrangement par son contenu, au décret de dissolution du groupement dénommé » Les Zouaves Paris » même si les textes sont différents. Ce qui pousse certains à parler de plagiat.
Dans tous les cas, s’il faut copier, il faut copier jusqu’au bout. En effet, dans le décret dissolvant « Les Zouaves Paris « , il est indiqué que le dirigeant de ce groupement a été informé de l’intention du Gouvernement de procéder à la dissolution de ce groupement et invité à présenter ses observations dans un délai de dix jours à compter de la notification d’un courrier du 16 décembre 2021 qui lui avait été préalablement adressé. Ce dirigeant a effectivement fait valoir ses observations. C’est après que le décret de dissolution a été pris.
Ce qui est désolant, au-delà de la dissolution du FNDC, c’est le fait de s’inspirer d’un décret de dissolution concernant un groupuscule français considéré comme ultranationaliste et violent pour régler le compte d’un mouvement citoyen guinéen>>, a-t-il regretté.
Yam’s Cheick Camara
