Cela fait près de trois semaines qu’une requête a été introduite devant le Tribunal de première instance de Dixinn pour que le Bureau guinéen du Droit d’Auteur libère l’ancienne résidence de Sidya Touré, sise à la Minière. Malheureusement jusque-là, aucune suite n’est donnée à la demande des avocats de l’ancien premier. A cet effet, les conseils du Président de l’UFR exige la fermeture de l’immeuble, le temps pour la justice de finir la procédure en cours.
C’est en tout cas la position affichée par Maître Salifou Béavogui. Au micro de maguineeinfos.com, l’avocat annonce l’introduction d’une nouvelle requête, afin que son client soit rétabli. Cette nouvelle demande trouve déjà celle déposée depuis le 12 juin août dernier.
« Le 12 août 2022 une sommation interpellative afin de libérer les lieux par voie d’huissier avait été signifiée au BGDA à l’effet de l’amener à libérer purement et simplement le domicile de monsieur Sidya Touré, ancien premier ministre, Président de l’UFR, qui venait de l’occuper illégalement. Un délai de 8 jours lui avait été accordé à l’effet de s’exécuter, du 12 août à nos jours, nous n’avons pas vu de signe manifeste tendant à l’amener à s’exécuter en dépit du fait que les lieux soient dans l’état actuel. Donc nous ne pouvons pas croiser les bras, nous devons continuer à défendre le droit de propriété de notre client, à défendre l’ensemble de ses droits sur les lieux. Alors une autre demande a été engagée depuis le vendredi devant le tribunal de première instance de Dixinn. Il s’agit d’une requête tendant à obtenir la fermeture pure et simple des lieux en attendant la fin du procès. C’est prévu par la loi, lorsqu’un litige porte sur un immeuble et le procès est pendant devant le tribunal, une des parties peut saisir la Juridiction de demande tendant à la sauvegarde des droits respectifs des parties. Cet immeuble est et demeure la propriété exclusive de monsieur Sidya Touré pour l’avoir légalement et régulièrement acquis. Il a été expulsé manu militari dans les conditions que nous savons. Une procédure de reconnaissance de propriété a été introduite devant le tribunal », a rappelé l’avocat.
Mais pour le moment, le souhait de la Défense est de voir l’immeuble en question, fermé, jusqu’à ce que la justice tranche. Même après une décision défavorable, notre interlocuteur promet de se projeter pour mieux défendre son client.
« En attendant que cette procédure ne soit élaguée, il est de bon droit que l’immeuble reste intact, qu’il reste dans son état actuel, qu’aucune des parties ne s’y aventure pour passer sur cet immeuble un quelconque acte soit de disposition ou de jouissance. Parce que le procès oppose effectivement notre client à l’Etat l’Etat guinéen et le BGDA est une partie intégrante de l’Etat guinéen relevant du Ministère de la Culture. Donc l’immeuble en question doit rester intact jusqu’à ce que le tribunal départage les parties. Donc cette nouvelle requête a été déposée le vendredi passée et dans les conditions normales, nous devons nous attendre à une réponse dans la semaine. Que la réponse soit positive, c’est notre souhait. Si elle est négative, nous relèverons immédiatement appel, devant la Cour d’appel », a-t-il conclu.
Siradio Kaalan Diallo
