Pour la tenue du Procès des massacres du 28 septembre 2009, le Ministre de la Justice a ordonné la formation d’une soixantaine de magistrats, issus des Cours et Tribunaux du pays. Selon le Programme du Ministère, c’est parmi les 61 magistrats déjà en formation que les juges seront retenus pour le fameux dossier, ce, après la pré-sélection. Mais ce choix sur le nombre élevé de juges, certains hommes de droit voient une incohérence, voire une violation de la loi. Pour Maître Paul Yomba Kourouma, cette initiative est vide de sens.
Interrogé sur la question, l’avocat de Toumba Diakité, principal accusé dans cette affaire soutient que le Ministre Charles Wright fait fausse route.
« On ne voit pas en quoi on va aller pour faire une collection de magistrats à l’échelle nationale pour en faire un tribunal spécial. Quand on sait même que ceux qu’ils forment ne sont pas sûrs de siéger. C’est inutile, ce n’est même pas faisable, le code de procédure pénale dit que le tribunal criminel est constitué d’un Président plus deux accesseurs, tous des magistrats. La légitimité de cette juridiction qui va être acceuillie sera mise en question, parce qu’on ne voit pas en quoi le fondement juridique de cette institution. 61 magistrats! on pense que trois vont siéger aujourd’hui, demain trois autres viennent, ça ne se fait pas comme ça. Quand une formation change, la procédure reprend à zéro. Je ne comprends pas c’est le droit de quelle génération ça », a-t-il lancé chez nos confrères de Djoma Média.
Pour l’heure, le Gouvernement guinéen à travers le Ministère de la Justice, reste droit dans ses bottes et tient à ouvrir ce procès tant attendu.
Aïssatou Diallo
