La confusion sur l’interprétation du dernier arrêt de la Cour suprême concernant la remise en liberté de l’ancien ministre de la Défense Dr Mohamed Diané continue d’alimenter les débats. Le Procureur spécial de la CRIEF s’oppose encore en introduisant une requête aux fins d’interprétation de cet arrêt auprès de la Cour suprême.
Une interprétation qui devrait permettre à Dr Mohamed Diané d’être libre. Selon l’un des avocats du prévenu, Aly Touré a fait une fuite en avant sur ce dossier.
Interrogé dans l’émission Mirador de Fim Fm ce mercredi 16 août 2023, Maître Almamy Samory Traoré estime qu’il n’y a jamais eu un débat de fond dans ce dossier.
« Au moment où il saisissait la Cour Suprême, la chambre de jugement n’avait pas encore été saisie, donc c’est pas possible que la Cour Suprême sache que le dossier est pendant, pourquoi ? Par ce qu’il est interdit à un magistrat, de fonder sa décision sur sa connaissance personnelle ou sur des faits extérieurs de la procédure. Il n’y a aucune pièce du dossier de la procédure qui puisse faire croire à la Cour Suprême que le dossier est devant la chambre de jugement que les débats ont sérieusement évolué. D’abord les débats n’ont pas évolué, par ce que sur le dossier de Dr Diané, il n’y a jamais eu de débats de fond sur la question », a-t-il souligné.
Il poursuit son intervention en dénonçant les agissements d’Aly Touré qui visent à maintenir son client en prison.
« La deuxième observation, il dit que dans son interprétation de l’arrêt, que la Cour veut dire puisque les débats ont évolué devant la chambre de jugement, allez y demander cette liberté à la chambre de jugement, sauf que nous, nous ne sommes pas demandeurs de la mise en liberté de Dr Diané devant la Cour Suprême, cette liberté nous l’avons obtenu devant la chambre de juridiction et qui a été confirmée par la chambre spéciale de contrôle de l’instruction. C’est lui (Aly Touré), qu’il n’est pas d’accord que cette décision soit exécutée, il a fait un pourvoi pour priver cette décision d’effet. S’il fait ce pourvoi, ça veut dire qu’il conteste la mise en liberté. La Cour Suprême ne peut rendre que deux arrêts possibles, soit un arrêt de cassation qui veut dire que le Procureur spécial a soulevé des moyens de cassation dans son pourvoir et qu’après examen, la Cour a estimé par exemple que la chambre spéciale de l’instruction n’à pas fait une bonne application de la loi, elle va casser et renvoyer l’affaire dans la même chambre autrement composée, soit que la Cour estime que le recours du parquet est sans fondement juridique et qu’il est inopportun. Ça veut dire que le pourvoir du parquet n’est pas fondé », a fustigé l’avocat.
Ousmane Baldé
