Arrêtons-nous sur deux arguments fallacieux avancés par le Ministre Ousmane Gaoual Diallo dans son passage sur l’émission les Grandes Gueules de ce 12 septembre 2023 pour justifier le contrat de 65 milliards GNF pour la rénovation de son département.
1: il y a un préfinancement
2: il faut attendre au bout de l’exécution pour savoir si c’est surfaturé ou pas
Il y a dès le départ une contradiction flagrante avec l’esprit et la lettre du Code des marchés publics.
La Première étape de la procédure en matière de passation des marchés publics, après la planification, c’est la sélection du fournisseur.
Cette phase de la sélection est strictement encadrée. Il y a des règles à respecter; peu importe les conditions de financement, peu importe que ce soit décaissé ou pas, si cette première phase n’est pas respectée, il y a un problème.
Il faut donc commencer par questionner les marchés au moment de la sélection des fournisseurs ou prestataires.
Il y a ensuite toute la phase de l’exécution qui consiste à vérifier si ce qui a été prévu a été exécuté et cela relève notamment de l’ACGP.
Il faut souligner que ce n’est pas l’ACGP qui passe les marchés, c’est l’autorité contractante qui passe les marchés, chaque Ministère comprenant une Direction des Marchés et la Direction des marchés donne son avis.
L’argument qui consiste à dire puisque ce n’est pas décaissé, circuler y a rien à voir ,est infondé.
C’est de ne rien comprendre des procédures de passation qui démarrent par la sélection.
Cette étape de sélection est une zone de risques importante de corruption et de malversation donnant lieu à de possibles surfacturations et rétro commissions d’où l’importance d’une vérification rigoureuse à ce niveau.
Le fait d’avoir un préfinancement est loin de constituer un avantage. Cela peut à bien des égards constituer un risque pour les deniers publics dans la mesure où le préfinancement cache souvent un surcoût et surtout constitue une dette à payer in fine. Un marché, une fois engagé et signé de surcroit sur la base de contrats enregistrés, n’est pas une estimation comme le fait croire à tort OGD.
Un marché, dès qu’il est signé par les autorités qui peuvent engager les différentes parties, devient une dette pour l’Etat.
Que ce soit préfinancé aujourd’hui dans des conditions et à des prix opaques, on laisse une dette pour le gouvernement actuel ou le gouvernement à venir. C’est tout aussi aberrant de soutenir que puisque c’est pas payé circulez , y a rien à voir.
Le Code des marchés est clair. Le principe de la commande publique c’est l’appel d’offres. Le gré à gré est prévu mais il est tout à fait exceptionnel et encadré. Faire de l’exception la règle est d’autant plus problématique que nous avons en face un gouvernement qui prône la transparence et la moralisation de la vie publique.
Nous exigeons la publication de tous les marchés publics passés depuis le 5 septembre 2021 à aujourd’hui pour vérifier la véracité de l’affirmation selon laquelle seulement 20% des marchés sont de gré à gré.
Par Souleymane Souza KONATE, Président de la Commission Communication de l’ANAD et Conseiller chargé de Communication de CELLOU DALEIN DIALLO.
