Crée en 1994 par décret présidentiel, le bureau de la conservation foncière est l’un des services rattachés au ministère de l’habitat. Depuis près de 3 ans, son bureau régional Basse Guinée est établi à Kindia. Sa mission, reste centrale dans l’acquisition des titres fonciers des immeubles. Le titre foncier, est ce document qui confère un droit de propriété définitif, il authentifie l’existence du droit de propriété d’une personne physique ou d’une personne morale sur une parcelle de terrain.
À en croire le Directeur général adjoint du bureau de la conservation foncière de Kindia, trois documents sont essentiels dans la quête du titre foncier. Il s’agit du plan de masse de la parcelle, du mode d’acquisition et des pièces d’identité.
« Quand vous avez ces trois pièces, vous postulez à avoir un titre foncier. Par la suite, vous contactez un géomètre expert qui à son tour va monter le dossier technique en allant sur le terrain pour refaire votre plan de masse, prendre les coordonnées dudit domaine, les envoyer à la DATU pour codification. Par la suite, vos actes de donnant et de cédant sont notariés à la justice. Après toute cette procédure, le dossier complet nous est déposé. À notre niveau, nous vérifions si tout est dans les normes. Si c’est le cas, le conservateur vous délivre votre titre foncier », a expliqué Kamah Raphaël HABA.
Au bureau régional Basse Guinée de la conservation foncière de Kindia, 7 services sont dévoués à ce travail. Il s’agit du service contentieux chargé d’examiner d’éventuels contentieux ou opposition autour du domaine sujet d’acquisition. Du service formalités préalables chargé de s’assurer de l’existence et de la conformité de tous les documents sollicités. Du service livres et titres chargé d’attribuer le numéro du titre foncier. De la cellule informatique chargée de toutes les tâches d’impression et de mise en page des actes et documents. À ces services, s’ajoutent le secrétariat, la et la comptabilité.
En plus des préfectures relevant de la région administrative de Kindia, le bureau de la conservation foncière de Kindia gère aussi les préfectures de la région administrative de Boké. Ce qui explique par endroit le nombre important de délivrance de titres fonciers depuis l’ouverture de ce bureau de Kindia. Pour exemple la préfecture de Dubréka a totalisé 15 mille 72 titres fonciers établis en 2023.
Encore peu connu du grand public, le bureau de la conservation foncière de Kindia entend se rapprocher des populations. D’où la récente porte-ouverte et des séries de reportages de certains médias du pays.
Malgré cette volonté, la structure se dit confrontée au manque de personnel. « Sur 27 travailleurs, on a que 7 titulaires. À cela s’ajoute le manque de moyens roulants pour nos déplacements dans les préfectures de la région sans oublier le problème d’électricité. Le conservateur a acheté un groupe électrogène mais le coût de fonctionnement nous impact », a confié le Directeur général adjoint.
Selon le deuxième responsable du bureau, le livret numérisé du titre foncier actuellement délivré aux clients coûte 1 million de francs guinéens. « Selon la loi, tant que tu n’es pas détenteur du titre foncier, ne te considère pas comme propriétaire d’un terrain. Donc j’invite les citoyens à venir chez nous pour avoir ce document précieux et surtout d’éviter de passer par les intermédiaires dans le quartier », a lancé Kamah Raphaël HABA.
Aboubacar Wayé TOURE depuis Kindia pour maguineeinfos.org
