L’ancien ministre de la justice s’est prononcé ce week-end sur la présentation de candidature par le Président de la transition. Si d’aucuns estiment qu’il s’agit d’un parjure de la part du chef de la junte, Alphonse Charles Wright pense le contraire.
Selon l’ancien Garde des Sceaux, on parle de parjure au moment où le texte sur lequel on a juré est en vigueur. Pour le cas actuel, il révèle que la Charte sur laquelle Mamadi DOUMBOUYA avait juré à son arrivée au pouvoir, n’est plus valable, suite à l’adoption d’une nouvelle Constitution.
« Si la Charte de la Transition était encore en vigueur et que le Président de la République passait outre, on aurait pu parler d’un parjure. Mais aujourd’hui, cette Charte n’existe plus. Sur quoi pourrait-il y avoir parjure ? La Charte ne produit d’effet que lorsqu’elle est en vigueur. La Charte de la Transition n’étant plus en vigueur, peut-on parler de parjure ? Juridiquement, non. Même si certains peuvent avoir une opinion différente, le fondement légal sur lequel le serment a été prêté n’existe plus, donc il n’y a pas de parjure », clarifie l’ancien ministre des Droits de l’Homme.
Ibrahima Camara
