C’était une requête qui visait l’envie absolu du chef de l’État guinéen de doter du pays d’une nouvelle constitution. Le front national pour la défense de la constitution a voulu s’appuyer sur la cour de justice de la CEDEAO pour contrecarrer ce projet, mais tout semble tourner à l’envers pour Abdourahamane Sanoh et sa suite dans cette procédure dont la première sentence vient de tomber ce jeudi, 19 mars 2020 dans la capitale nigériane.
Dans le compte rendu sommaire de ladite sentence que la rédaction du www.maguineeinfos.com vous propose l’intégralité ci-dessous, la cour de justice de la CEDEAO se prononce sur la recevabilité de la requête, et l’a déclare infondée et sans objet comme elle l’a signifié dans sa précédente décision concernant le cas de l’opposition guinéenne dite républicaine.
Compte-rendu sommaire du délibéré de la cour de justice de la CEDEAO, rendu ce matin à Abuja, sur la requête en référé de Cellou Dalein Diallo & Consorts.
1- Sur la compétence de la cour et la recevabilité de la requête:
– La cour s’est déclarée compétente pour connaître de l’affaire, puisque qu’il s’agit des questions de droits de l’homme, et que par conséquent, la requête était recevable.
2- Sur le contenu de la requête,
-La cour a déclaré que la mesure provisoire demandée par Cellou était désormais sans objet, donc infondée, dans la mesure où les élections n’ont pas eu lieu le 1er Mars, et à la demande de la CEDEAO.
-Sur le couplage de scrutins, la cour a plutôt suivi l’avis du Conseil de la Commission de la CEDEAO qui a estimé que cela relève plutôt de la gouvernance interne des États membres.
3- Sur la responsabilité de Commission de la CEDEAO, la Cour l’a déclarée sans fondement. Elle a ajouté que la Commission assume ses responsabilités à l’égard des États membres. Pour preuve, elle a envoyé une mission d’experts en Guinée dont les recommandations ont même été intégralement prises en compte par le Gouvernement guinéen.
4- S’agissant des 14 autres États, la cour a rejeté la requête pour défaut de qualité.
L’audience sur la suite de la procédure est prévue le 30 avril.
BAH Mohamed
Pour maguineeinfos.com
