Le gouvernement des Pays-Bas condamne les crimes commis en Syrie. Dans une démarche diplomatique inédite, les Pays-Bas menacent de poursuivre le régime en justice. Le ministre néerlandais des Affaires étrangères, Stef Blok, dresse un constat clair: le régime Assad a commis des crimes atroces, accablants, et il doit y avoir des conséquences.
C’est par une note diplomatique que les Pays-Bas accusent la Syrie de violations des droits de l’homme. Ils invoquent la Convention sur la torture et l’obligation, pour le régime de Damas, de cesser les crimes et d’offrir des réparations aux victimes. La Haye propose une négociation. Si elle devait échouer, ce qui est fort probable, les Pays-Bas proposent à la Syrie de se rendre devant une Cour d’arbitrage. Sachant très bien qu’un arbitrage réclame l’accord des deux parties.
Or il est peu probable que Damas y réponde. Les Pays-Bas préviennent donc déjà, ils se rendront devant une Cour internationale, sans préciser laquelle.
Tout semble indiquer qu’il s’agirait de la Cour internationale de justice, cette cour de l’ONU chargée de régler les différends diplomatiques entre États. Mais pour pouvoir plaider devant elle, il faut avoir auparavant épuisé tous les moyens de négociation. C’est exactement ce que fait le ministère des Affaires étrangères néerlandais avec cette note diplomatique.
La démarche néerlandaise s’inscrit dans un large éventail d’initiatives judiciaires initiées dès les premières années de la guerre en Syrie. Jusqu’ici, les poursuites pénales enclanchées dans des pays européens n’ont jamais permis de cibler les plus hauts responsables à Damas. La Cour pénale internationale avait, elle, été mise hors-jeu par le veto Russe au Conseil de sécurité.
Source : RFI
