La journée a été longue au tribunal de première instance de Mafanco pour la juge Djenebou Donghol Diallo d’autopsier toutes les argumentations des autres parties au procès. Des arguments qui tournent toutes autour du contentieux électoral à la mairie de Matoto.
L’opinion se rappelle encore du 15 décembre date à laquelle est né ce contentieux entre l’union des forces démocratiques de Guinée et le parti au pouvoir. Un contentieux issu de l’élection de l’exécutif communal où Kalemodou Yansané et Mamadouba Tos camara chacun des deux se réclame vainqueur.

Au-delà de tout, il faudra donc retenir qu’au lendemain de la saisine de la cour suprême qui s’était déclarée d’ailleurs incompétente à trancher dans cette affaire, naît une autre élection qui porte Tos à la tête de cette commune. A la suite de quoi, la juridiction de Mafanco est saisie pour ordonner l’annulation de cette élection, vue selon les demandeurs, des irrégularités qui ont environnées cette installation  qui n’aura pas connu la présence de la formation politique du chef de file de l’opposition guinéenne.

Au tribunal de première instance de Mafanco ce mercredi, 13 février la partie civile a tout au long de l’audience, cherché à assoir ses arguments sur d’abord la décision du ministre de l’administration du territoire et de la décentralisation qui, estime-t-elle, viole considérablement  le principe de la séparation des pouvoirs. Raison pour laquelle, elle n’a cessé de demander la question de l’appréciation de  la légalité devant la cour suprême pour qu’elle se prononce sur la validité de l’élection qui fait l’objet d’un déchaînement comique de polémiques. « L’agent judiciaire de l’Etat s’invite dans un procès où il n’a ni titre ni qualité pour faire croire que Mamadouba Tos camara est soutenu par l’Etat. D’ailleurs le ministère de l’administration du territoire et de la décentralisation  est irrecevable dans ce procès. Sa présence, c’est pour influencer la juge d’avoir peur des représailles du pouvoir. S’il était élu conformément à la loi, c’est l’agent judiciaire de l’Etat qui devrait répondre à sa place mais dans ce cas présent on trouve le contraire. Qu’est-ce que l’Etat a à faire dans un procès qui oppose deux particuliers pour résoudre un contentieux électoral.» S’interroge Maitre Salifou Beavogui  qui sollicite auprès de la juge, l’annulation de l’élection du 07 février ou à défaut renvoyer l’affaire devant la cour suprême.

Une attitude qui emmène la défense à soulever des exceptions de nullités  visant la procédure dans ce procès. Poursuivant, elle demande contrairement à la partie civile, l’annulation de la citation de kalemodou pour la comparution de Tos Camara  le maire contesté à la commune de Matoto. « Nous avons développé des arguments qui demandent l’annulation pure et simple de la citation qui fait comparaître Mamadouba Tos Camara. Cette citation n’a obéit à aucune règle prescrite par le code de procédure civile qui est administrative. » S’insurge un des avocats de la défense Maitre Kabinet Keita

Des arguments renforcés par l’agent judiciaire de l’Etat qui estime la requête de Kalemodou irrecevable pour non-respect du délai préfixe. « Ce qui nous amène à intervenir dans ce procès, c’est que le ministère de l’administration du territoire est visé expressément, sa décision est mise en cause et on estime que le ministère ne peut pas intervenir pour répondre de ces accusations. Et par rapport donc à cela, dès lors que le ministère est mis en cause, nous avons intérêt à intervenir dans ce procès pour faire connaître la vérité. D’abord la saisine du tribunal est irrégulière parce que le délai de la citation est un délai fixé par la loi. L’article 45 du code de procédure civile indique clairement que les parties qui sont à Conakry doivent saisir dans un délai de 08 jours. » Explique Maître Joachin Gbilimou de l’agent judiciaire de l’Etat.

L’affaire est à cet effet mise en délibéré pour décision être rendue jeudi 14 février à 14 heures afin de situer chacune des parties sur son sort.

Pour maguineeinfos.com;

Mohamed  Bah