Le mouvement démocratique Libéral « MODEL » dirigé Aliou Bah, vient de remporter la bataille judiciaire qu’il avait engagée devant la Cour suprême, contre le ministère de l’administration du territoire et de la décentralisation face à son refus de lui délivrer un agrément qui pourrait lui permette de légalement exercer ses activités.
A l’occasion d’une conférence de presse animée ce lundi, 1er février 2021, à la maison commune des journalistes, l’un des avocats du parti s’est fait le devoir d’interpréter la décision de la Cour, qui a fait tant de bruits. «L’arrêt numéro 02 du 21 janvier 2021, a une portée juridique très importante qu’il ne faut pas minimiser. L’agrément peut être délivré par deux manières. Elle est délivrée soit par la voie administrative à travers un arrêté du ministre de l’administration du territoire, soit elle résulte d’une décision de justice. En l’espèce, le Model est crée suite à l’intervention de l’arrêt numéro 02 du 22 janvier 2021, rendu par la chambre administrative de la Cour Suprême de Guinée. Cet arrêt en soi déjà, constitue un acte constitutif du parti Model», explique Maitre Antoine Pepe Lamah, avant de soutenir que cette décision prouve que la justice doit être appliquée de façon impartiale. «la Cour a désavoué le refus, la mauvaise foi du ministre de l’administration du territoire et de la décentralisation. Par cet arrêt, la Cour suprême de Guinée a considéré que les membres fondateurs du parti Model ont rempli toutes les conditions en vue de la création du parti. Nous pouvons considérer qu’il y’a aucun obstacle à ce que le parti Model exerce librement ses activités sur toute l’étendue du territoire national», indique t-il. Il n’est pas inutile de rappeler que le 23 août 2018 que les responsables du Model ont déposé la demande d’obtention de l’agrément au secrétariat central du MATD.
Mais contre toute attente c’est un récépissé que le ministère avait décidé de délivrer au Model, le 07 novembre 2018. Et c’est finalement le 21 janvier dernier que la Cour Suprême a mis en délibéré en faveur du Model, la décision ordonnant le ministère de l’administration de délivrer un agrément à Aliou Bah et ses amis.
Mamadou Aliou Diallo pour www.maguineeinfos.com
