Depuis plusieurs mois, l’on assiste à des arrestations et emprisonnements d’opposants en Guinée. Et le plus souvent, les prévenus sont présentés sans scellé devant le procureur, selon les avocats. Aussi, des agents des forces de l’ordre seraient accusés de trafic de drogue.
Face à cette situation qui ne laisse pas les avocats sans frustration, Maitre Mohamed Traoré fait une mise au point. Il indique d’ailleurs que toute personne accusée doit être accompagnée de scellé devant le procureur.
« Lorsqu’on juge une personne pour un crime, l’arme du crime, préalablement placée sous scellé, doit être présentée au juge et faire l’objet d’un débat contradictoire. Quand une personne est accusée de trafic de drogue, un échantillon au moins de celle-ci doit être présenté au juge. De même, quand une personne est poursuivie pour fabrication, stockage, détention d’armes, il faut absolument présenter au juge la ou les arme.s saisie.s et placée.s sous scellé. On ne peut pas tenir un procès et se contenter de dire que les armes sont sous scellé sans les présenter au juge. C’est le minimum en terme de procès juste et équitable. Et il est du devoir du juge, en tant qu’arbitre, de demander que lui soient présentés les objets placés sous scellés au cas où le poursuivant ne le ferait pas spontanément », enseigne l’avocat à la Cour.
Plus loin, l’ancien bâtonnier soutient que ces scellés constituent le minimum d’élément pour faire connaître la vérité dans les affaires judiciaires. Cela permettra à la justice guinéenne d’éviter des ratés lors des procès.
« Ces objets contribuent justement à la manifestation de la vérité. Par ailleurs, il ne suffit pas de présenter au juge des scellés, encore faut-il établir un lien entre ces objets et la personne poursuivie. Il est inadmissible que dans un procès, une décision de condamnation puisse être prononcée sans la présentation des objets placés sous scellé et sans débat à leur sujet. Rien ne peut justifier le défaut de présentation des objets sous scellé ou déclarés tels. Lorsque des avocats demandent la présentation des objets placés sous scellé et que le juge n’accède pas à cette demande, il y a d’énormes risques d’une erreur judiciaire, d’une condamnation sans preuve, bref d’une injustice », martèle Maitre Mohamed Traoré.
Siradio Kaalan Diallo pour maguineeinfos.com
