Dès l’annonce par le CNRD de sa prise du pouvoir, il a décidé de dissoudre la constitution, et de suspendre les institutions de la République ainsi que le gouvernement. Cependant, la question qui taraude les esprits est de savoir si les conseillers communaux aussi, vont être suspendus étant donné qu’ils ont été mis en place sur la base de la constitution de mai 2010.
Pour tenter de tirer au clair cette situation qui s’avère confuse pour les uns et les autres, un reporter de maguineeinfos.com a approché un juriste, pour éclairer la lanterne du public sur cet autre sujet brûlant.
Pour Maître Mouley Ismaël Diallo, juriste, cette affaire est un sujet de débat où chacun peut donner son point de vue mais tout en apportant des arguments convaincants. Selon lui, les conseillers communaux peuvent continuer leur mandat, si on se réfère à la constitution de 2010.
«Leur mandat est en cours, mais référé à la constitution de 2010. On considère que leur mandat est en cours, si c’est cet argument que nous prenons, on peut dire qu’ils doivent continuer. Maintenant si on considère que cette constitution même a été suspendue, c’est à savoir qu’est-ce que vont décider les nouvelles autorités», indique ce juriste.
En d’autres termes, cet homme de droit estime que ces élus peuvent continuer d’exercer, jusqu’au terme de leur mandat, puisqu’il ne leur reste que deux ans. Ce, pour éviter les difficultés que pourraient rencontrer les nouvelles autorités en pensant à mettre en place des délégations spéciales.
«Puisque trouver des délégations spéciales pour tous ces conseils là va poser un énorme problème de légitimité et de légalité parce que, les délégations spéciales ne peuvent se mettre en place qu’en cas des difficultés de fonctionnement du conseil communal. Ça aussi, c’est dans un délai de six mois pour qu’il y ait élection», renchérit-il.
D’ailleurs, selon notre interlocuteur, ces conseillers communaux sont bel et bien légitimes. Il y a aussi «des institutions qui avaient été dissoutes, qu’on est en train de réhabiliter, comme la Cour supprême, la Cour des comptes et la HAC». Autre chose que relève ce juriste, c’est que «les communes là sont sous la tutelle du Ministère de l’intérieur, et le Ministère de l’intérieur est en train de fonctionner» et que «c’est le Gouvernement qui a été suspendu, le fonctionnement des départements continue parce que y a les préfets, les gouverneurs, le fonctionnement de l’administration est là», relève-t-il.
Donc, partant de cet état de fait, «je crois que les communes là étant sous la tutelle du Ministère de l’intérieur, le Ministère est là, le fonctionnement doit continuer. Donc, je crois qu’à partir de là, on peut laisser les communes faire leur travail. Parce que c’est la constitution qui est suspendue, les autres lois sont là. Y a les lois organiques, y a le code des collectivités locales qui gèrent les communes, ces lois là ne sont pas suspendues», a fait savoir Maître Mouley Ismaël Diallo, depuis Labé.
Reste à savoir si les nouvelles autorités vont tenir en compte de tous ces facteurs énumérés par notre interlocuteur pour minimiser les conséquences qui pourraient découler de la suspension éventuelle des conseils communaux.
Mamadou Aliou Diallo pour maguineeinfos.com
