Plusieurs comptes publics et privés y compris ceux de certains anciens dignitaires du régime déchu ont été visés par de gels, commandités par le CNRD. Sauf que cette mesure de nouvelles autorités passe mal chez les proches de personnes concernées.
C’est quoi le gel d’un compte bancaire et à quelle période cette mesure doit-elle intervenir ?
Pour répondre à ces interrogations, nous avons approché un juriste pour en savoir les bien-fondés d’une telle décision.
«Le gel c’est arrêter à un moment donné des mouvements d’un compte. Que ça soit un compte bancaire ou en tout cas de l’argent à utiliser dans un programme bien défini. Donc le gel constitue un arrêt momentané pour les mouvements dans le compte», explique maître Mouley Ismael Diallo.
Ce juriste soutient que le gel n’est cependant pas une procédure normale.
«La procédure normale c’est la procédure administrative et financière. Maintenant si c’est des comptes publics appartenant à l’État, l’État aussi peut le faire à un moment donné. Mais ça c’est une mesure exceptionnelle parce que les mesures normales, c’est des instructions, de suivi ou des audits. Mais comme nous avons des nouvelles autorités qui considèrent que la gestion était anormale antérieurement, voulant faire une situation, elles ont demandé d’arrêter d’abord les mouvements des comptes publics ou des comptes privés», a-t-il clarifié.
Ces comtes privés appartiennent soit à des personnalités publiques ou en tout cas à des personnes qui gèrent des comptes publics renchérit cet homme de droit. L’objectif selon lui, «c’est de voir si la gestion du compte public est d’abord normale avant d’aller vers les comptes privés. Si y a des anomalies dans la gestion du compte public, on va se référer et voir quel est l’argent qui se trouve dans le compte privé, surtout si y a de doutes on cherche à savoir quelle est l’origine de l’anomalie», a fait savoir notre interlocuteur.
Cependant, il précise que les personnes visées par le gel peuvent ester en justice, au cas où les faits pour lesquels, elles sont soupçonnées ne sont pas établis. Mais, il affirme par ailleurs, qu’elles ont peu de chance à ce que la procédure aille à son terme surtout si l’argent qui se trouve dans leurs comptes privés n’est pas touchés.
Mamadou Aliou Diallo pour maguineeinfos.com
