1. Les rivages de la mer appartiennent à l’Etat. Dans les conditions normales, personne ne peut s’en approprier. On peut tout au moins en occuper certaines parties avec l’autorisation de l’Etat et le risque de se voir retirer l’autorisation à tout moment.
2. Depuis longtemps, la Guinée est un Far West. En tout cas, ceux qui ont l’argent ont toujours obtenu ce qu’ils voulaient. Ainsi, la corruption des gouvernants et des gestionnaires publics aidant, des personnes physiques et morales guinéennes et étrangères ont cru devoir s’approprier le domaine public maritime y compris des zones non constructibles a priori.
3. C’est à ces personnes que s’adresse ce communiqué.
4. Si donc le Gouvernement décide de retourner à l’Etat ce qui n’aurait pas dû en sortir, nous ne pouvons que l’applaudir. Nous l’invitons à agir dans le respect de l’Etat de droit et en ne favorisant ou défavorisant personne.
5. C’est pourquoi d’ailleurs on ne comprend pas quel traitement le Gouvernement entend donner aux conventions (illégales) de cession d’une partie du domaine public maritime. Il y a en fait rien à examiner ou à réexaminer. Il suffit simplement que l’Etat fasse prononcer par le juge compétent la nullité de ces conventions.
6. Il faut en outre engager des poursuites pénales contre les agents de l’Etat qui se sont rendus auteurs ou complices de la cession (illégale) de biens imprescriptible et inaliénables.
Par Sékou Oumar Camara
SOC’S LAWYERS SARL
