Il y a quelques jours, un décret d’application de la loi sur les transactions électroniques en Guinée a été publiée par la RTG avant sa publication officielle au JORG.
A quelques exceptions près et sur lesquelles je reviendrai plus tard et plus longuement, le décret du 10 décembre 2021 est identique à celui qui avait été signé le 25 mars 2021. Curieusement, le dernier décret en date ne fait aucune référence au décret précédent. On tentera d’expliquer cette anomalie légistique.
En attendant, ce qui retient l’attention c’est le choix fait de faire de l’ARPT l’instance de régulation du commerce électronique en sus de ses fonctions de régulateur des communications électroniques.
A mon avis, une telle concentration risque de faire de la régulation du commerce électronique le parent pauvre de la régulation parce que l’ARPT a été fondamentalement dimensionnée pour réguler les télécommunications.
Le commerce électronique n’est qu’un aspect du commerce réel. Cette dimension ne doit pas être négligée au point de penser que les questions informatiques et autres sont les plus importantes. Elles sont certes importantes mais la gouvernance du secteur des transactions électroniques ne peut être efficace que si on les appréhende de manière holistique.
Je propose que la question soit remise sur la table et qu’on essaye de trouver les voies et moyens d’une régulation efficace des transactions électroniques en Guinée.
Par Sekou Oumar Camara
