Le Président du CNT a « unilatéralement » décidé et mis en place, les membres devant rédiger l’avant projet de la nouvelle constitution guinéennne. Dans la commission, Dansa Kourouma désigne 11 personnes. Mais apparemment, cette décision viole non seulement la charte de la transition, mais aussi le règlement intérieur du CNT qu’il dirige. D’ailleurs, la majorité des membres de la commission, seraient issus de la même entité, à l’occurrence les Personnes ressources.
Faut-il rappeler que le CNT a en son sein, la Commision Constitution, Lois Organiques, Administration publique, Organisation judiciaire qui est une Commission permanente. Selon certains analystes, c’est cette commission qui a l’habilitation de rédiger tous documents juridiques de l’institution, surtout un document comme la nouvelle constitution. En tout cas, certains conseillers fustigent la décision du Président du Conseil National de la Transition. C’est le cas de Tidiane Soumah.
« Dansa Kourouma vient de décider, en violation des article 57, 59 de la charte de la transition, du règlement intérieur du CNT à son article 22, de mettre sur place une commission Ad-Hoc de 11 membres, par cooptation, pour la rédaction de l’avant-projet de la Constitution, alors que ce travail revient à la commission Constitution , Lois Organiques, Administrations publiques, Organisation judiciaire qui est la commission permanente. Si la charte a conféré au CNT la mission exclusive d’élaborer le projet de Constitution entre autres, les commissions de ladite institution ont été constituées à cet effet. D’où la mise en place la Commission permanente Constitution, Lois organiques, Administration publication, organisation judiciaire », précise t-il.
Selon ce conseiller, être à la tête du CNT ou à l’une de ces instances, ne fait pas d’une personne, celle qui est chargée d’élaborer un avant projet de constitution. C’est pourquoi, Ahmed Tidiane Sylla crie à une stratégie du Président du CNT qui vise à mettre à côté, certains conseillers.
« La conférence des présidents dont les attributions sont définies à l’article 14 du règlement intérieur du CNT, ne font pas d’elle l’instance qui doit statuer sur la mise en place d’une commission AdHoc d’un avant projet de constitution et faire entériner par un acte du Président du CNT. Son rôle se limite à organiser les travaux des commissions et préparer la plénière qui est seule instance souveraine du CNT ( art 12 du RI). On peut comprendre déjà une manœuvre qui consiste à écarter des conseillers gênants pour lui (Dansa) au sein du CNT, membres de la commission permanente qui tiennent à leurs indépendances et aux respects de la charte et du règlement intérieur », dénonce t-il, avant de tacler même le fond de la décision.
« Sur le fond, comme pour dire qu’il n’y a jamais de crime parfait, on peut constater que cinq des neuf conseillers de cette commission Ad-Hoc sont issus de la même entité (personnes ressources). Et que sur les cinq membres de la commission Constitution annoncés, on y voit que quatre, sans parler des erreurs sur des noms et fonctions. Toute cette confusion ne concourt-elle pas à mettre les conseillers nationaux et le peuple de Guinee devant un fait accompli? », s’interroge l’ancien responsable de communication de l’UFR.
Cependant, Ahmed Tidiane Sylla soutient que cette tentative de monopoliser les activités du CNT ne restera pas sans se heurter à des oppositions internes. Car avec une telle façon de faire, la Guinée ne connaîtra une véritable sortie de crise.
« Tout en prenant la communauté nationale à témoin, nous n’allons pas accepter cette dérive. Le CNT est régi par un règlement intérieur, qui est une loi organique qui s’impose à tous au sein l’institution et définit les prérogatives et attributions de chaque instance, organe ainsi que des conseillers. Le CNT ne peut ni être une chambre d’enregistrement ni une caisse de raisonnance. Ce n’est pas par ces méthodes peu orthodoxes qu’on élaborera une Constitution qui pourra résister aux temps et aux tentations. Car les memes causes produisent les mêmes effets », lance ce conseiller.
