La vocation première d’un Etat est la protection et la recherche du bien-être de ses populations à travers d’outils et d’instruments juridiques et légaux qu’il met en place. Dans les pays (dits pauvres) comme la Guinée, l’Etat pour réguler les secteurs d’activité prioritaire dans sa marche vers le développement, se dote d’outils connus sous le nom de Code, de politique sectoriel.
Cette tribune portera sur la nécessité de nos gouvernements à se rappeler, non seulement, de sa mission de protection de ces populations qui est la première mais aussi et surtout de permettre une prise de conscience globale de cette même population pour lui permettre de pouvoir défendre ses intérêts élémentaires et de base.
Un code est un recueil de lois ou de règles juridiques (code d’honneur) définies par un groupe, une société, un métier, un Etat. La codification vise à permettre un accès simple et rapide aux règles de droit en vigueur et consiste à rassembler des normes dispersées, législatives ou règlementaires, pour les rendre cohérentes et accessibles, à travers un plan logique. (https://jurisguide.fr).
La mise en place vise donc à protéger et défendre les droits élémentaires des populations par l’Etat ; ces droits peuvent être très variés. Il peut s’agir comme le droit à l’accès au travail, le droit à un bon salaire, le droit de protection des patrimoines culturels, le droit d’accès à l’eau, aux services sociaux de base et j’en passe.
Il apparait clair que l’on doit mettre en place des codes pour se protéger de l’affut de nouveaux capitaux étrangers pour, soit disant, nous permettre de nous développer en exploitant (non en valorisant) nos immenses ressources naturelles du sous-sol. La République de Guinée malgré que c’est difficile, a pu se doter d’un certain nombre de ces codes ; il s’agit de façon non exhaustive de : Code minier, Code de l’eau, Code domanial, Code forestier, Code de l’environnement, Code Civil, ….
Sauf, pour que ces codes puissent s’appliquer il faut ce qu’on appelle des textes d’application. Un texte d’application est un texte qui a pour objet de définir les modalités précises et pratiques de mise en œuvre des lois. Il en résulte que très souvent la mise en œuvre d’une loi votée par le Parlement (dans le cas Guinéen l’Assemblée Nationale) soit suspendue à la parution de textes réglementaires élaborés par le Gouvernement.
Nous comprenons qu’il ne sert rien de se doter de codes sans y ajouter les textes d’application qui vont avec. Nous allons prendre un seul exemple pour étayer de la nécessité pour nos Gouvernement de se dépasser et de se libérer de tentacules des multinationales qui influent (directement ou indirectement) sur l’élaboration de ces dit textes d’application.
Dans le code minier Guinéen, dans ces articles 106 et 114, il est dit que pout tout projet minier, les populations touchées par ces activités doivent être remis dans leur droit à travers la compensation et l’indemnisation. Les modalités de cette compensation devraient être définies par un texte d’application qui tarde à être élaboré par les autorités compétentes, et ce depuis 2013. En attendant les Guinéens dans les zones minières continuent à subir les compensions forfaitaires des entreprises au gré de leur intérêt et obligation vis à vis des actionnaires.
Un autre exemple de cette mésaventure du peuple de Guinée est l’utilisation des sacs plastiques. Les plastiques dans le code de l’environnement en son article 121 sont interdit d’importation, de vente et d’utilisation dans les juridiction Guinéenne. Nous savons tous ce qu’il en est quant à l’utilisation de ces plastiques.
L’autre pan du problème est la non harmonisation des différents Codes ; il arrive très fréquemment que des dispositions dans ces codes soient contradictoires sur des mêmes sujets.
Comme piste de solution, nous recommandons fortement la création d’un ministère des législations qui va se charger de l’harmonisation des textes de lois codes ainsi que des textes d’application qui doivent les accompagner pour obliger les partenaires techniques et financiers de la Guinée à venir investir dans un partenariat gagnant, ou tout du moins une agence inter-gouvernemental.
En conclusion nous interpellons les nouvelles autorités de la grande République de Guinée à s’intéresser à cet épineux problème qui continue à maintenir le glorieux peuple de 28 septembre sous le joug du néocolonialisme des multinationales.
Les pères fondateurs doivent être en train de se remuer dans leurs tombes !!!
A se demander à qui profite cette situation qui n’a que trop tardé ?
Réveillons-nous !, il est temps.
Par Sékou Soubane KABA
