Après la première audience du 10 juillet qui était axée sur la fixation de la caution, le procès du journaliste Habib Marouane Camara connu sous le nom de Habib Dinguiraye est ouvert sur le débat de fond ce mercredi, 17 juillet 2019 au Tribunal de Première Instance de Kaloum. Il est poursuivi de diffamation en s’appuyant sur l’article 363 du code pénal par le Directeur National des impôts, Aboubacar Makhissa Camara à travers une de ses tribunes qui aurait incriminé ce responsable. Au sortir de cette audience, la défense se dit sereine pour la suite de ce dossier.
Près de 2 heures de débats entre les deux parties, la défense a soulevé des exceptions notamment l’incompétence territoriale du tribunal dans cette affaire. Après avoir donné plusieurs arguments en la matière, les défenseurs du journaliste mis en cause ont sollicité l’application stricte de la loi portant sur la liberté de presse du 22 juin 2010. Entre temps, ces défenseurs ont demandé toujours le renvoi du dossier à la huitaine, histoire pour eux de préparer la défense de Marouane Camara, une demande acceptée en fin par la présidente du tribunal.
«Cette procédure est conduite en violation manifeste des règles de procédure. Et en pénale, la forme commande le fond. Nous sommes en matière de citation directe qui suppose que la partie civile a pris soin d’avoir l’identité complète de la personne mise en cause, du prévenu. Et conséquemment la personne étant identifiée, donc on n’a pas besoin de passer par la police ou la gendarmerie pour venir devant le tribunal pour faire un jugement dès lors qu’on sait le jugement doit indiquer l’identité complète d’une personne. Mais dans la citation qui a saisi le tribunal, il est dit que Monsieur Marouane demeure ou domicilié à la radio Nostalgie, ce n’est pas son domicile. Une fois que cette domiciliation est inexacte, la procédure doit être annulée. Dans cette affaire, il ne faut pas voir le poids des parties mais il faut voir le poids de la loi », a rappelé l’un des avocats de ce journaliste, Me Salifou Béavogui.
Poursuivant, il n’a cessé de soulever l’incompétence territoriale du tribunal parce que le domicile entraîne la compétence du tribunal, le lieu d’arrestation et lieu de la commission de l’infraction entraînent la compétence du tribunal. Selon lui, leur client réside à Lambanyi. Donc, c’est le tribunal de première instance de Conakry 2 qui est compétent pour connaître cette affaire. C’est pourquoi, ils ont sollicité le report à la huitaine pour préparer sa défense.
Suite à ces arguments de la défense, la partie civile a, à son tour, demandé à la présidente de rejeter la demande de la défense car le lieu où a été commise l’infraction est un réseau social mondial (Facebook) et non un organe de presse. Selon eux, la publication de Marouane est une désinformation du fait qu’il n’a pas publié sur un média d’information.
Pour Lamine Sidimé à pareille circonstance, la loi L002 sur la liberté de la presse ne s’applique pas dans cette affaire.
« Mon client a été diffamé sur un réseau social Facebook. Facebook n’est pas une presse. La loi organique L002 de 2010 dans notre pays a réglementé la liberté de la presse, elle est sacrée. Encore que, avant de parler de la liberté de la presse, il faut d’abord parler du droit à la vie. Mais dans cette affaire, ce n’est pas la presse qui est en question, la loi de la presse n’est pas la loi du journaliste. Peut-être Marouane est un journaliste mais les publications qu’il a faites sur le réseau social, ce sont des publications à titre privé et il a mis en cause l’honneur, la dignité et la considération d’un homme qui se bat pour la Guinée. Ils ont dit que le plan de compétence territoriale, on aurait dû aller à Dixinn. Mais que je sache, Facebook n’est pas installé à Dixinn, Facebook c’est le monde entier. Donc, partout où il est commis, la loi dit on peut poursuivre devant le tribunal du lieu de commission de l’infraction », a insisté Me Lamine Sidimé, avocat du Directeur national des impôts.
Il est à préciser qu’à la fin de cette audience, quelques menaces ont été proférées dans la salle à l’endroit des avocats de la défense. Et le procès est renvoyé au 24 juillet 2019 dont il sera jugé en tant que citoyen ordinaire et en qualité de journaliste.
Pour maguineeinfos.com, Mamadou Adama Barry
