Mohamed Bangoura, directeur de publication du site mosaïqueguinée et son coaccusé Fodé Baldé de l’union des forces républicaines ont comparu pour la énième fois ce lundi, 09 septembre 2019 au tribunal de première instance de kaloum. Poursuivis pour diffamation et complicité à l’encontre du chef de l’Etat guinéen, les avocats des prévenus parlent d’injustice et d’une procédure de deux poids deux mesures dans leurs plaidoiries.
Maître Salifou Beavogui et ses confrères de la défense notamment l’ancien bâtonnier de l’ordre des avocats ont eu tout le temps possible pour regretter l’usage de la loi sur la cyber sécurité sur la base de laquelle ses clients sont poursuivis. Elle n’a pas été promulguée, encore moins publiée dans le journal officiel disent -ils. « vous avez suivi ici monsieur le procureur qui est le poursuivant par excellence. Il a simplement déclaré et n’a pu faire aucune démonstration pour faire asseoir la culpabilité de nos clients. Il s’est simplement contenté des plaidoiries de la partie civile et plus loin, il a déclaré ne pas être le procureur qui a suivi la procédure. Le parquet qui devait pousser le tribunal à se rassurer effectivement que ces infractions ont été commises pratiquement s’est mis dans une atmosphère de non démonstration des infractions,on appelle ça abandon de poursuite. La défense a pris le contrepieds en invoquant les dispositions des articles 3 et 4 du code civile. L’article 3 traite la promulgation d’une loi qui devait officialiser et publier dans le journal officiel et l’a rendre exécutoire. La promulgation revient sur la conformité de la loi et la publication la rend opposable à tous. » A expliqué maître Salifou Beavogui, un des avocats de la défense.
Dans le rang de la partie civile, on soutient que les allégations contenues dans la Tribune publiée sur le site mosaïque qui est d’ailleurs la cause de cette poursuite sont constitutives de délit. « à l’égard des faits, nous nous avons après les débats estimé que l’infraction est commise par voie de presse, et que en la matière c’est la loi sur la liberté de la presse qui s’applique. C’est pourquoi nous avons sollicité l’application de la loi sur la liberté de la presse . » A répliqué maître Lancei 3 Doumbaya de l’agence judiciaire de l’Etat. La partie civile demande dans ses plaidoiries un franc symbolique et le parquet lui opte pour l’application de la loi.
L’affaire est à cet effet mise en délibéré pour décision être rendue le 17 septembre prochain afin de sceller le sort des prévenus.
Pour Maguineeinfos.com
Bah Mohamed
