Poursuivi pour incitation à la violence à travers les réseaux sociaux, Check Afan n’a toujours pas été entendu dans ce dossier vu la remise en cause par la défense de la qualité juridique de la cellule balai citoyen constituée en partie civile dans cette affaire.
Sans attendre une seconde, le parquet aborde dans le même sens, chose qui le pousse même à exhiber l’article 156 du code de procédure pénale qui confère à une association le pouvoir de se constituer partie civile dans un procès mais cela en tenant compte de la durée de son existence sur le terrain. C’est pourquoi, il demande que la partie civile fournisse des documents (agrément) prouvant qu’elle a la qualité de poursuivre faute de quoi il demande au président du tribunal de rejeter la poursuite pour défaut de qualité et en tirer toutes les conséquences.
D’ailleurs à la va vite, les arguments ont été pluriels pour l’avocat de la partie civile de contrecarrer l’élan du parquet et de la défense. Pour donner de l’envie au président du tribunal d’ouvrir les débats dans cette procédure, Me Salifou Beavogui affirme que cet article 156 du code de procédure pénale n’est applicable que devant le juge d’instruction et non devant la juridiction de jugement raison pour laquelle, il n’a pas tardé à brandir la loi spéciale qui, selon lui, prime sur l’article 156 dans ce présent cas avant de douter de la maîtrise parfaite de la procureuse des lois de la République.
Pour rappel donc, la dernière audience avait été renvoyée pour communication de pièces prouvant la capacité de la partie civile de se constituer partie civile dans cette affaire.
Après communication de ces pièces et le muni débat autour des exceptions soulevées, le tribunal renvoie l’affaire au 17 décembre prochain sur demande de la défense pour prendre connaissance des pièces versées au dossier par la partie civile dit-elle.
Pour maguineeinfos.com ;
Mohamed Bah
