L’assemblée plénière des magistrats du parquet, des sièges et des griffes du ressort de la Cour d’appel de Conakry s’est ouverte le jeudi 17 juillet à Kindia. Une rencontre solennelle qui vise à harmoniser des pratiques judiciaires en Guinée. C’est le Garde des sceaux, Ministre de la justice et des droits de l’homme qui a présidé l’ouverture des activités.
Au-delà d’une rencontre de tradition judiciaire, cette assemblée plénière de Kindia se veut un moment de vérité collective sur le fonctionnement et l’état de l’appareil judiciaire guinéen selon le Procureur Général près la Cour d’Appel de Conakry.
Devant les autorités administratives et acteurs de la justice, Fallou DOUMBOUYA reconnait tout d’abord que la portée de cette assemblée comme la recevabilité collégiale, la transparence dans la collaboration ou encore la responsabilité, conformément à l’article 82 de la loi L/2015 /019 AN du 13 août 2015 portant organisation judiciaire en République de Guinée.
«Cette disposition légale, bien que parfois ignorée dans sa portée stratégique, constitue une opportunité exceptionnelle pour interroger nos pratiques, confronter nos lectures du droit, apprécier nos contraintes institutionnelles et projeter, ensemble, les réformes indispensables à une justice équitable, accessible et crédible», a t-il mentionné.
Dans un discours franc, le Procureur Général Fallou DOUMBOUYA a dressé le constat «implacable » des pratiques judiciaires dans le ressort de la Cour d’Appel de Conakry. «La gestion de l’action publique varie d’un parquet à un autre, parfois en contradiction avec les directives de politique pénale. Les délais de traitement des procédures sont imprévisibles et excessivement très lents. Les décisions judiciaires, sur des faits similaires, connaissent des divergences déconcertantes. La direction et le contrôle des enquêtes par les parquetiers d’instance sont à la fois moins suivi et peu rigoureux. Des écarts jurisprudentiels dans l’interprétation des textes. Les services de greffe présentent des déficits récurrents en matière de célérité, de tenue d’archives, d’exécution des décisions et de digitalisation», souligne le Procureur.
Ces disparités nourrissent un sentiment d’injustice et compromettent le principe fondamental de l’égalité des citoyens devant la loi. Elles fragilisent aussi la crédibilité de l’institution judiciaire, affaiblissent l’autorité de la justice dans l’ensemble du territoire national ajoute Fallou DOUMBOUYA. Pour le Procureur, l’assemblée plénière de Kindia doit également être une opportunité de refondation pour une justice au service des guinéens. «Il est temps que la justice guinéenne s’engage a avoir une image professionnelle, moderne, humaine, proche des citoyens, et alignée sur les standards internationaux en matière de transparence et d’efficacité. Je voudrais ici interpeller la conscience individuelle de chaque acteur judiciaire présent. Être magistrat, greffier, procureur, c’est plus qu’une fonction: c’est une charge d’Etat. C’est une exigence morale, une posture éthique, un devoir de redevabilité devant le peuple guinéen. Nous n’avons pas le droit de banaliser nos manquements, d’ériger l’habitude en norme ou de faire de la médiocrité une routine. Nous n’avons pas le droit d’abandonner nos concitoyens à une justice inégale, opaque ou incertaine. Chaque irrégularité non corrigée, chaque silence sur un dysfonctionnement, chaque dossier oublié ou négligé est une violence institutionnelle contre l’Etat de droit. À cet égard, je propose que cette assemblée débouche sur L’adoption d’on protocole de bonnes pratiques à l’usage des parquets, sièges et greffes de notre ressort. La mise en place d’un système de suivi-évaluation des performances judiciaires, assorti d’indicateurs objectifs. La création d’un comité technique de veille juridique et d’harmonisation jurisprudentielle, présidé à tour de rôle par un magistrat du siège et un membre du parquet général. L’activation du numérique judiciaire, notamment par l’instauration de tableaux de bord électroniques, de notifications automatisées et de bases de données partagées. Un engagement solennel au respect des délais procéduraux, avec des mécanismes de rappel et de correction», exprime le Procureur Général. Le Parquet Général entend donc jouer pleinement son rôle d’impulsion, de régulation et d’accompagnement avec l’adhésion de toutes les composantes présentes à la plénière de ce 17 juillet.
À préciser que cette assemblée plénière de Kindia va durer trois jours.
Aboubacar Wayé TOURE depuis Kindia pour maguineeinfos.org
