C’est une « anomalie parmi les démocraties » dit Lionel Jospin, un « anachronisme démocratique » dit Ségolène Royal et il ne fait plus consensus ni en France, ni a fortiori en Guinée, où l’élection indirecte et les nominations présidentielles fragilisent encore davantage sa légitimité populaire. En effet, le Sénat se fonde classiquement sur le principe de bicamérisme, justifié théoriquement par la “double lecture” des lois et la représentation des collectivités territoriales. Il vise à tempérer les décisions de l’Assemblée nationale, préserver les équilibres institutionnels et garantir un contre-pouvoir au chef de l’État. Mais, faut-il vraiment un Sénat en Guinée pour représenter les territoires, quand le Haut Conseil des Collectivités Locales existe déjà, ou faut-il plutôt renforcer ce dernier et éviter une duplication couteuse et inutile ?
Une légitimité plus factice que le parchemin use d’une charte féodale
Le suffrage indirect, filtré par des élus de seconde zone, confère au Sénat une légitimité plus factice que le parchemin usé d’une charte féodale et leur rang se mesure non à la valeur de leurs argumentaires, mais à l’épaisseur de leurs portefeuilles. Sur le plan doctrinal, le déclin du bicamérisme avait déjà été diagnostiqué par les plus fins constitutionnalistes. En France par exemple, Maurice Duverger décrivait le bicamérisme comme un « artifice historique », hérité de crises passées, sans véritable rationalité pour les démocraties de l’époque moderne. Plus encore, Robert A. Dahl, dans son ouvrage fondateur sur la polyarchie, rappelait qu’une démocratie digne de ce nom ne peut se passer d’un mandat direct et populaire pour toute chambre parlementaire dont on attend un contre-pouvoir authentique.
Or, en Guinée, l’élection indirecte des sénateurs prévue par la nouvelle Constitution échoue à satisfaire cette exigence démocratique, puisqu’elle ne sera que la distribution des privilèges plutôt que de la souveraineté citoyenne. Le Sénégal l’a bien compris : le Sénat est une institution dépassée et en décalage avec les réalités contemporaines de l’Afrique. Il a déjà son expérience de l’institution puisqu’il avait été mis place en 1992, supprimé pour la première fois en 2001 avec la promulgation d’une nouvelle Constitution, rétabli en 2007 et de nouveau supprimé en 2012, à raison de son caractère budgétivore et de doublon inutile en termes de représentations. Subséquemment, dans la doctrine africaine, Steve Tametong Nguemo Tsidié, qui, étudiant les régimes bicaméraux au Cameroun et au Gabon, dénonçait identiquement un « bicamérisme de façade » qui ne fait qu’alimenter les réseaux clientélistes sans contre-pouvoir réel contre l’exécutif. Jean-Calvin Aba Oyono, de son côté aussi, a qualifié le Sénat camerounais de « trompe-l’œil institutionnel », incapable de structurer un débat démocratique digne de ce nom. Chaque exercice budgétaire du Sénat se mue en orgie de dépenses. Plus encore, le bicamérisme sénatorial introduit un paradoxe inefficace car, en cas de divergence législative, c’est toujours l’Assemblée nationale qui l’emporte. Le Sénat ne dispose d’aucun veto réel (son rôle ne dépasse guère celui de chambre de suggestions et ses amendements aussi bien formulés soient-ils, n’ont souvent d’autre destin que l’oubli au fond des tiroirs).
Nous ne pouvons pas répéter ce modèle inefficace.
À quoi bon donc, déployer autant de force toges et allocutions, si le dernier mot échappe de toute façon au corps souverain du peuple ? Ce simulacre de contre-pouvoir ridiculise la vocation parlementaire en réduisant l’institution à un simple observatoire sans pouvoir. Or, un modèle monocaméral, couplé avec des mécanismes de consultation territoriale forts, est souvent plus efficient pour les États unitaires émergents comme l’a prouvé en l’espèce, le constate au Botswana où l’absence d’une seconde chambre n’a en rien freiné le renforcement démocratique, ni la vivacité du contrôle parlementaire. Les lois y naissent et se débattent dans un seul hémicycle, enrichies de contributions directes d’acteurs locaux ou de commissions spécialisées aux méthodes modernes (sobriété, rigueur et transparence). C’est dans cet esprit qu’il convient d’envisager la suppression du Sénat prévue par la Nouvelle Constitution, en optant pour le renforcement des prérogatives du Haut Conseil des Collectivités Locales (article 138 de la Constitution de 2010).
Créer un Sénat, c’est installer un relais pour les amis du pouvoir, un club exclusif où s’échangent privilèges et indemnités. C’est un luxe budgétaire injustifiable quand nos routes restent impraticables, quand les centres de santé manquent de tout et quand nos administrations locales se cherchent. Leur représentativité ? Illusoire. Leur utilité ? Nulle. Au seuil de ce tournant, nous devons donc écrire l’hymne de la modernité politique et éviter de composer la complainte du temps jadis. Supprimons sans discussion les dispositions de la nouvelle Constitution relatives au Sénat et consacrons nos ressources au Haut Conseil des Collectivités Locales. La Guinée, a déjà prouvé sa capacité à innover. Souvenons-nous à juste titre de nos efforts de décentralisation entamés dans les années 2000. Le Haut Conseil des Collectivités Locales est l’aboutissement de ces réformes, non un simple ajout de plus à la pyramide institutionnelle. Ainsi, sous nos tropiques, le Sénat s’avère plus redondant qu’un refrain mal ajusté, plus coûteux qu’une fête sans hôtes et plus contre-productif qu’une plume sans encrier. Il est plus que nécessaire de renverser le décor et faire siéger le vrai censeur du pouvoir, le citoyen territorial, en lieu et place des notables désaffectés. Et, ce n’est pas un acte de nostalgie rétrograde, mais une victoire de la rationalité budgétaire, de l’efficacité démocratique et du devoir de proximité.
Robert Sarah MANO
Ancien Journaliste et
Diplômé en Droit, Université de Lorraine
